Références réglementaires (lois, décrets, arrêtés) (décembre 2021)
I. Reconnaissance des maladies professionnelles
a) Textes généraux
Code de la sécurité sociale, Livre IV, titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles
- partie législative : articles L. 461-1 à L. 461-8 ;
- décrets en Conseil d'État : articles R. 461-1 à R. 461-9 et tableaux annexés à l'article R. 461-3 ;
- décrets simples : D. 461-1 à D. 461-38.
b) Liste des textes ayant porté création ou modification du tableau n°6
- Création : 4 janvier 1931 ;
- Reprise du tableau existant lors de la mise en place du système actuel de sécurité sociale : Décret 46-2959 du 31 décembre 1946 ;
- Modifications :
- décret 50-1533 du 9 décembre 1950,
- décret 55-1212 du 13 septembre 1955,
- décret 60-1081 du 1er octobre 1960,
- décret 63-405 du 10 avril 1963,
- décret 84-482 du 22 juin 1984.
II. Réglementation et radioprotection
Les éléments et les valeurs limites peuvent être consultées sur la page "réglementation et démarches de prévention" du dossier de l'INRS
Les éléments specifiques aux expositions au radon sont disponible ici